La procédure d’enquête publique relative à l’adoption du premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a débuté ce lundi dans l’Agglo. Mode d’emploi.
Depuis ce lundi 2 septembre, les citoyens sont invités à donner leur opinion sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour recueillir leur avis, cinq points de collecte ont été installés sur le territoire (voir zoom). Cette procédure revêt une importance particulière car elle aboutira à la validation du tout premier PLUi de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Rappelons que ce document stratégique fixera la feuille de route en matière d’aménagement du territoire urbain des 31 communes. Il définit les orientations en matière d’habitat, de transports, de communications numériques, d’équipements commerciaux, de développement économique, etc. Il délimite aussi les zones constructibles, inondables, industrielles…
Un mois pour s’exprimer
L’adoption de ce cadre juridique nécessite auparavant la consultation des citoyens par le biais d’une enquête publique. Dans l’Agglo, le public aura jusqu’au vendredi 4 octobre pour consulter les documents relatifs au projet de PLUi et s’exprimer. Une commission d’enquête indépendante, désignée par le tribunal administratif et composée d’un président et de quatre commissaires enquêteurs, conduit la procédure. Grâce à des permanences, elle accueille les participants et enregistre leurs observations.
Une enquête ouverte à tous
« Le public, c’est tout le monde. Il n’y a pas d’ayant droit. Même quelqu’un qui habite Pontoise peut être intéressé à participer eu égard à l’application du code de l’environnement. Quiconque peut porter un regard sur le projet, de manière à ce que le maître d’ouvrage (l’Agglo) puisse prendre sa décision finale », détaille Christian Falliero, président de la commission, présent ce lundi au Pavillon des Arts, l’un des points de permanence.
Ces contributions peuvent être déposées de façon écrite, orale, ou même adressées numériquement et par courrier postal. Ainsi même les plus pusillanimes qui n’auraient pas forcément pris la parole dans une réunion publique, pourront se prononcer.
La commission est ensuite chargée de décortiquer, trier, analyser les observations avant de les communiquer au maître d’ouvrage. Elle produit un rapport et formule des conclusions. « Celles-ci peuvent être favorables ou défavorables ou assorties de recommandations et/ou de réserves que l’Agglo devra lever », indique Christian Falliero. L’enquête publique sur le PLUi ne requiert pas de participation minimum pour être valide.
Vote du PLUi fin 2019
Pour l’heure, le projet de PLUi, présenté au public, a été élaboré par les maires des 31 communes, leur service d’urbanisme, des bureaux d’études, les autres personnes publiques (collectivités, syndicats mixtes…) et par concertations des habitants. « L’esprit général est de recentrer l’urbanisation au profit de la préservation zones naturelles et des zones agricoles. La loi demande de moins consommer de terrain pour tenir compte des enjeux environnementaux », confie un représentant de l’Agglo. Pour la collectivité, le défi est de constituer une politique commune – et non plus morcelée dans chaque ville – et de changer de dimension. L’objectif de l’Agglo est de soumettre le PLUi au vote de l’assemblée communautaire cette fin d’année.
Comment participer à l’enquête publique
Les citoyens peuvent se rendre aux cinq adresses suivantes:
– Mairie d’Artigueloutan, 4 rue de la Mairie.
– Mairie de Gan, Place de la Mairie. N Mairie de Lescar, Allées du Bois d’Ariste
– Le Pavillon des Arts à Pau, 1 boulevard des Pyrénées, sous la station du funiculaire
– Ancien siège de la Communauté de communes de Miey de Béarn, 4 rue principale
L’intégralité du projet sera aussi en ligne dès le 2 septembre sur www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-agglo-pau. Et les remarques pourront être laissées sur un registre numérique sur pau.fr, par mail via enquete-publique-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr ou par courrier à l?attention de Monsieur le Président de la commission d?enquête publique PLUi, Communauté d?agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Urbanisme aménagement et construction durables, Place Royale, BP 547, 64 010 Pau.