Le Comité contre la réouverture de la Oloron-Canfranc (CROC) a l’appui du rapporteur public pour obtenir les résultats de l’étude de rentabilité socio-économique de la ligne.
Depuis deux ans, l’association contre la réouverture de la Oloron-Canfranc réclame au président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, de lui communiquer les résultats de l’étude de rentabilité socio-économique de la ligne. Jusqu’alors sans succès, comme le rappelle le président du CROC, Georges Manaut : « Nous lui avons demandé, il n’a pas répondu. Nous avons alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, qui a émis un avis favorable. Nous avons alors redemandé à Alain Rousset de nous communiquer des chiffres. Il a de nouveau refusé. Nous avons dû saisir le tribunal administratif ».
Et demain, mercredi 29 mars à 9h30, la demande du CROC va être examinée, avec cette fois un allié de poids : le rapporteur public demande « l’annulation totale ou partielle de la décision du 14 octobre 2015 rejetant la demande de communication et injonction à la Région de communiquer ce document ».
Une véritable avancée pour le CROC, qui espère donc avoir enfin accès à l’étude. « C’est un magistrat indépendant, qui juge du point de vue du droit strict, et statistiquement le tribunal s’appuie souvent sur l’avis du rapporteur public », explique Georges Manaut. « Du coup, si le tribunal va dans ce sens, on espère qu’il y aura des contraintes pour la Région, voire une obligation à nous communiquer l’étude de rentabilité socio-économique de la ligne dans un délai court ! ».