La ligne LGV Bordeaux-Toulouse pourrait bien voir le jour.
Le Conseil d’État a repoussé mercredi les arguments des requérants.
Sept requêtes, 52 requérants, une pléthore de moyens et un rapporteur public qui, pendant plus d’une heure, s’applique à démontrer l’obligation de rejeter tous les recours. Mercredi, le Conseil d’État a consacré pratiquement toute une audience à la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse.
Validée par un décret en date du 26 juin 2016, la mise en place de ce projet a donc été déclarée « utile et urgente ». Ce que contestent les requérants. Estimé à 8 milliards d’euros, le chantier devrait, selon cette DUP permettre de rallier Bordeaux à Toulouse (en 65 minutes) en 2024, Bordeaux à Dax (en gagnant 20 minutes) en 2027, et Dax à l’Espagne en 2032. Le tout avec des trains pouvant atteindre les 320 kilomètres/heure, tout en conservant des lignes pour les TER. Depuis, le nouvel exécutif a remis en cause les projets de grande vitesse. Et le récent rapport Duron a retardé de dix à quinze ans l’éventuelle mise en service des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
« Le sauternes pas menacé »
Cette DUP autorise surtout les expropriations nécessaires durant une période de vingt-cinq ans, ce qui ouvre le processus jusqu’en 2031. 6 000 hectares sont ainsi concernés. Raison pour laquelle des associations et des particuliers contestaient hier cette DUP, en dénonçant la faiblesse des études d’impact et les conditions de financement.
« Nous sommes ici pour nous prononcer exclusivement sur la légalité de la déclaration d’utilité publique à la date où elle a été prise, pas sur l’opportunité du projet et sur l’emploi de l’argent public », a pris soin de rappeler le rapporteur public, Guillaume Odinet. Emanant essentiellement d’associations viticoles, aucun des arguments de contestation n’a été validé par le magistrat, qui a, au contraire, salué « les analyses particulièrement détaillées de l’étude d’impact sur la base des meilleures conditions scientifiques ». Et de rassurer en affirmant que le « sauternes n’était pas menacé ! »
Sur la supposée insuffisance des conditions de financement, le magistrat a indiqué « qu’au stade de l’enquête publique, il ne peut raisonnablement être procédé à une certitude du financement sur la base d’engagements fermes ». Quant à l’intérêt général du projet, constitutif de la notion même d’utilité publique, Guillaume Odinet a insisté sur l’idée que la partie transports de marchandises de la LGV, entre Bordeaux et Dax, s’inscrivait dans « l’un des huit couloirs du corridor de fret du territoire ». Il a conclu en demandant le rejet de toutes les requêtes. Décision dans les prochaines semaines.