EL DIARIO DEL ALTO ARAGON
RICARDO GRASA
12/02/2019

JACA.- Le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid (TSJM) a rejeté les allégations du Ministère de Fomento, représenté par le ministère public de l’Etat, contre le recours contentieux-administratif présenté par l’Association Jaca Sin Perder el Norte (JSPN), qui s’oppose au tracé nord de la déviation de Jaca (raccordement des autovias A-21 et A-23).
Pour l’association, le projet « ne respecte pas la législation environnementale et patrimoniale, et cause un préjudice social et économique au voisinage ». En outre, il contrevient à l’article 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en ce que « le projet ne justifie pas correctement la nature juridique de la déclaration d’utilité publique ».
Le Ministère de Fomento avait dénoncé le caractère irrecevable du recours pour faute de légitimité, présentation hors délai et absence de recours administratif préalable. Ses arguments ont été rejetés par le TSJM, qui considère que « les associations comme la plaignante sont investies d’un intérêt légitime particulier » et « agissent en défense des intérêts collectifs concernés ».
Le jugement cite l’article 45 de la Constitution, qui ouvre droit aux citoyens « à exiger des pouvoirs publics l’adoption de mesures garantissant la protection de l’environnement ». En outre, « au plan international et européen, les textes légaux exigent la transparence sur l’environnement et la participation des citoyens ».
Le TSJM non seulement légitime la démarche de JSPN, mais en outre investit l’association de la capacité de préserver l’environnement, conformément à la législation espagnole et communautaire », précise l’association, qui va poursuivre sa campagne de sensibilisation dans les prochains mois.

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