EL PERIODICO DE ARAGON
SARA LEDO
21/12/2018
EL PERIODICO DE ARAGON
Le Gouvernement a fixé à décembre 2020 la date de libéralisation du secteur ferroviaire espagnol, c’est à dire l’arrivée d’entreprises privées en concurrence à Renfe dans les services de Grande Vitesse et Longue Distance, mettant fin au monopole de l’entreprise publique.
Ainsi, le Gouvernement modifie par ordonnance la Loi Ferroviaire pour traduire en droit espagnol le IVe Paquet Ferroviaire européen, afin qu’à partir de cette date « toute entreprise qui dispose de la licence ferroviaire et du certificat de sécurité que délivre l’Agence d’Etat de Sécurité Ferroviaire, et ayant fait la demande d’accès au réseau à l’administrateur d’infrastructures, puisse fournir des services en concurrence avec Renfe », selon un communiqué du Ministère de Fomento.
Cette libéralisation n’affectera que les services de Grande Vitesse et Longue Distance, et non les services soumis à Obligation de Service Public, autrement dit, les trains de Cercanías (TER, NdT), Moyenne Distance et AVANT (trains rapides moyenne distance) car la norme européenne permet que ces services ne soient pas obligatoirement mis en concurrence avant 2023, période qui peut être prolongée s’il existe un contrat en cours à cette date.
Précisément, le Gouvernement a autorisé vendredi Renfe à conserver son monopole sur ces trains durant dix ans reconductibles cinq ans supplémentaires. Une décision que l’Exécutif justifie pour éviter « de soumettre à incertitudes » des services essentiels pour la société et assurer « la continuité de sa prestation, une planification à long terme du service et l’exécution des investissements nécessaires pour garantir un service de qualité à l’usager ».
La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) avait déjà autorisé il y a quelques mois un nouveau service international de transport de passagers en train entre Madrid et Montpellier, avec arrêt dans la capitale catalane, proposé par ILSA, filiale d’Air Nostrum, ainsi que le service entre Vigo et Porto fourni par Arriva, filiale de Deutsche Bahn.
Le Gouvernement a fixé à décembre 2020 la date de libéralisation du secteur ferroviaire espagnol, c’est à dire l’arrivée d’entreprises privées en concurrence à Renfe dans les services de Grande Vitesse et Longue Distance, mettant fin au monopole de l’entreprise publique.
Ainsi, le Gouvernement modifie par ordonnance la Loi Ferroviaire pour traduire en droit espagnol le IVe Paquet Ferroviaire européen, afin qu’à partir de cette date « toute entreprise qui dispose de la licence ferroviaire et du certificat de sécurité que délivre l’Agence d’Etat de Sécurité Ferroviaire, et ayant fait la demande d’accès au réseau à l’administrateur d’infrastructures, puisse fournir des services en concurrence avec Renfe », selon un communiqué du Ministère de Fomento.
Cette libéralisation n’affectera que les services de Grande Vitesse et Longue Distance, et non les services soumis à Obligation de Service Public, autrement dit, les trains de Cercanías (TER), Moyenne Distance et AVANT car la norme européenne permet que ces services ne soient pas obligatoirement mis en concurrence jusqu’en 2023, période qui peut être prolongée s’il existe un contrat en cours à cette date.
Précisément, le Gouvernement a autorisé vendredi Renfe à conserver son monopole sur ces trains durant dix ans reconductibles cinq ans supplémentaires. Une décision que l’Exécutif justifie pour éviter « de soumettre à incertitudes » des services essentiels pour la société et assurer « la continuité de sa prestation, une planification à long terme du service et l’exécution des investissements nécessaires pour garantir un service de qualité à l’usager ».
La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) avait déjà autorisé il y a quelques mois un nouveau service international de transport de passagers en train entre Madrid et Montpellier, avec arrêt dans la capitale catalane, proposé par ILSA, filiale d’Air Nostrum, ainsi que le service entre Vigo et Porto fourni par Arriva, filiale de Deutsche Bahn.