Les partisans de la LGV entre Toulouse et Bordeaux se remettent à espérer une mise en service à l’horizon 2030. Mais la course d’obstacles est encore loin d’être gagnée.
Même s’ils ne veulent pas l’afficher trop grand, les partisans du GPSO (Grand Projet du Sud-Ouest), nom de code pour les extensions de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et vers Dax, abordent cet été 2019 avec un regain d’optimisme.
1 Un amendement dans la loi d’orientation des mobilités
Le 14 juin, un amendement, présenté par le gouvernement dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, et voté à l’unanimité, permet la création de sociétés dédiées au financement d’infrastructures de transport terrestre. À condition que celles-ci aient déjà obtenu leur déclaration d’utilité publique, ce qui est le cas du GPSO. Le texte va permettre aux collectivités locales d’organiser le financement et la réalisation des travaux de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.
L’amendement s’appuie sur le modèle du projet de métro du Grand Paris. Un support juridique indispensable pour ce projet ferroviaire dont le but est de relier la Ville rose à Paris en 3 h 10, contre 4 h 20 actuellement.
Sans entrer (et surtout s’y perdre) dans les subtilités juridiques du projet, celui-ci débouche sur la création de deux structures : une société publique de financement (SPF) au sein de laquelle siégeraient les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les Métropoles de Toulouse et Bordeaux.
Cette SPF percevrait les péages des futurs exploitants ferroviaires (SNCF et ses éventuels concurrents, trafic international), ainsi que des recettes fiscales sur les bureaux implantés dans les métropoles et qui profitent de l’effet grande vitesse. C’est enfin cette SPF qui assurerait la maîtrise d’ouvrage du projet de LGV Bordeaux-Toulouse.
La seconde structure, d’ordre privé, la société de projet, regroupe des investisseurs publics et privés. C’est elle qui, comme Lisea pour la LGV Tours-Bordeaux, construirait, exploiterait et entretiendrait la ligne Toulouse-Bordeaux, en s’appuyant également sur SNCF-Réseau comme sous-traitant pour certaines fonctions.
2 Un corridor qui apporte des financements européens
Ce même mois de juin, Toulouse a rejoint le réseau transeuropéen de transport sur le nouveau corridor Bordeaux-Toulouse-Narbonne, obtenu par les collectivités locales avec le soutien du gouvernement. Les projets intégrés à ce schéma peuvent bénéficier de financements européens à hauteur de 20 %.
Cette double actualité donne donc bon espoir aux avocats du GPSO de voir la mise en service de la ligne (pour la partie toulousaine car la branche dacquoise reste durablement ensablée) à l’horizon 2030, et non plus 2037 comme il en avait été question… avant l’adoption du fameux amendement dans la loi d’orientation des mobilités.
3 Encore beaucoup d’incertitudes sur la ligne
Partisans ou adversaires de la LGV Bordeaux-Toulouse savent d’expérience que le vent est capricieux. S’il souffle actuellement dans le dos de la ligne, celle-ci pourrait se retrouver avec vent de face.
À un an d’intervalle, en juin 2017 et juin 2018, les tribunaux administratifs de Bordeaux et de Toulouse ont annulé les déclarations d’utilité publique des travaux portant sur des portions d’une vingtaine de kilomètres à la sortie des deux Métropoles.
À Toulouse, le juge administratif a même qualifié de « disproportionné » l’investissement d’une ligne à grande vitesse par rapport aux services qu’elle rendrait. Si le Conseil d’État a certes validé la DUP en avril 2018, ces deux jugements – en attente d’une audience d’appel – donnent du baume au cœur des opposants.
Alain Rousset, s’il veut avoir les mains libres pour la LGV, devra se passer des Verts et donc changer d’alliés…
En Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset est, quant à lui, ficelé par son alliance avec les élus EELV qui ne veulent pas entendre parler d’un seul euro de la Région pour la LGV. La majorité du président s’est ressoudée, le 9 juillet dernier, autour du projet de transition climatique NéoTerra, mais la grande vitesse peut toujours faire dérailler l’attelage.
Probable candidat à sa réélection en 2021, Alain Rousset, s’il veut avoir les mains libres pour la LGV, devra se passer des Verts et donc changer d’alliés. Bourrasques en perspective.