La nouvelle communauté de communes a décidé de participer au financement de l’échangeur, si le budget total n’est pas modifié.
Non prévue à l’ordre du jour du conseil communautaire Nord-Est Béarn, une délibération concernant le diffuseur de Berlanne a été adoptée à une large majorité en fin de conseil, avec une demande de confirmation de l’engagement aux travaux.
La communauté de communes, dont le siège est à Morlaàs, a donc décidé de verser 800 000 € si le montant total présenté – 19 millions d’euros – ne change pas. Cette somme sera financée par un emprunt sur 30 ans. Le démarrage de l’ouvrage est prévu pour l’année 2020. Rappelons que la semaine dernière, le conseil départemental s’est engagé pour participer au montage financier.
La « solidarité » exprimée lors de ce vote, par les structures précédemment Lembeye en Vic-Bilh, Ousse Gabas et Pays de Morlàas, « a été à l’image de cette séance », selon le président Arthur Finzi. « Tout s’est très bien passé entre les différentes sensibilités ». Arthur Finzi a renouvelé son souhait de travailler dans un climat de « confiance, transparence et respect », réaffirmant sa volonté de dialogue.
La nouvelle entité prend peu à peu forme. Les compositions des commissions sont en cours d’élaboration, et une journée d’intégration avec les différents acteurs locaux devrait permettre aux 99 conseillers d’apprendre à mieux se connaître.
Les bases du futur fonctionnement ont été évoquées, avec notamment adhésion aux services de l’Agence Publique de Gestion Locale, service enfance jeunesse avec harmonisation d’un tarif préférentiel pour les habitants de l’intercommunalité, ou nomination des représentants auprès des différents syndicats mixtes.
Grincements de dents pour le SCOT
C’est l’évocation de l’un d’entre eux, le Syndicat Mixte du Grand Pau, qui a provoqué quelques grincements de dents, notamment du côté des élus de l’ex canton de Lembeye en Vic-Bilh. Leurs communes étaient jusque-là rattachées au SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Val d’Adour, au contraire de celles d’Ousse-Gabas et du Pays de Morlàas, rattachées à celui du Grand Pau.
Aucun territoire ne pouvant dépendre de deux SCOT, ces communes se voient d’office, et plus tôt que prévu, rattachées au Grand Pau dont dépendra la communauté de communes. Et en attendant que le schéma soit révisé pour les incorporer, elles se retrouvent en « zones blanches », c’est-à-dire avec des possibilités d’urbanisation plus limitées car dépendant uniquement du Règlement National Urbain.
Les élus concernés ont été prévenus mardi, le matin même de la réunion. Michel Chantre, 2e vice-président du CC Nord-Est Béarn et ex-président de la CC Lembeye en Vic Bilh, a déploré d’être « mis devant le fait accompli. On se sent frustrés », regrettant de n’avoir pu débattre sur le choix du SCOT.
L’idée d’une réunion avec toutes les composantes a été acceptée, Michel Chantre renouvelant un appel à la solidarité de l’ensemble des élus. Ceux-ci se sont accordés sur l’urgence de la situation, Thierry Carrère, 9e vice-président, insistant sur la nécessité de « trouver une solution rapide », qui devrait être une révision prochaine du SCOT du Grand Pau.
Les indemnités d’élus votées
Différentes dispositions quant à la gestion des ressources humaines ont été prises, notamment l’adhésion au Comité national d’action sociale, les chèques de table ou la possibilité d’offrir un plus grand volume d’horaires à certains agents en raison de la mutualisation des services.
Par ailleurs, les indemnités des élus ont été votées : 1 830,87 € brut sont accordés au président, 664,27 € brut aux quinze vice-présidents et 229,46 € aux neuf conseillers communautaires délégués. Compte tenu de la superficie du territoire, les frais de déplacement seront remboursés.