Bras de fer entre la CCI et l’aéroport de Pau : le contribuable sera-t-il épargné ?
Le litige entre la CCI et le syndicat mixte de l’aéroport sera enfin tranché le 21 novembre.

© N.Sabathier
Par S. Lamarque, publié le .

Le tribunal administratif de Pau rendra sa décision le 21 novembre dans le conflit financier qui oppose la chambre de commerce et le syndicat mixte de l’aéroport.

La troisième audience fut la bonne. Ce jeudi, le tribunal administratif de Pau a examiné le conflit financier qui oppose la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Pau Béarn et le syndicat mixte de l’aéroport Pau-Pyrénées, pour régler le solde de la concession qui s’est achevée en 2016. La CCI demande à être déchargée de la somme de 2,65 millions d’euros mise à sa charge par un titre de recettes émis par le syndicat. Elle demande par ailleurs que lui soit versé 1,55 million d’euros au titre du solde pour l’exécution du bilan.

Pour la CCI, dans le cadre d’une délégation de service public, elle estime qu’elle doit, en tant que concédant, récupérer les excédents de trésorerie. Et qu’elle doit aussi se voir rembourser l’apport qu’elle a fourni 40 ans plus tôt, au début de cette concession de la gestion de l’aéroport. Me Michael Karpenschif, avocat de la CCI, l’assure : « On a tout essayé pour ne pas en arriver là. Les relations entre la CCI et le syndicat ne sont pas pour autant détériorées ».

Continuité du service public

Las, le rapporteur public (dont l’avis préfigure très souvent la décision du tribunal administratif) se prononce pour un rejet de l’ensemble des demandes de la CCI. Que le fond de trésorerie de 2,6 millions d’euros reste au syndicat mixte de l’aéroport constitue même « une garantie de la continuité du service public ».

C’est ce que plaide entre les lignes Me Reynald Briec, avocat du syndicat. Si la CCI récupérait sa mise, les collectivités qui fondent le syndicat mixte (Région, Département, intercommunalités) pourraient être contraintes de remettre la main au portefeuille. Un rejet de la requête de la CCI serait donc « une bonne nouvelle pour les contribuables », résume un observateur averti présent dans la salle. Le tribunal administratif rendra sa décision le 21 novembre.

Ryanair en cassation

Par décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux en 2015, la compagnie low-cost irlandaise Ryanair a dû rembourser à la CCI 2,8 millions d’euros d’aides. Mais l’affaire n’est pas encore tout à fait pliée. Ryanair s’est pouvu en cassation. « Si par malheur, la CCI devait verser ces fonds à Ryanair, les collectivités qui en ont bénéficié devraient les remettre à la CCI. » Une situation qui a été prévue par un protocole.

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