Le tribunal administratif doit arbitrer le montant de la trésorerie laissée par la chambre de commerce au syndicat mixte qui lui a succédé en 2016 comme gestionnaire de l’aéroport

Situation peu banale, ce jeudi au tribunal administratif de Pau où la juridiction devait départager la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Pau-Béarn, gestionnaire durant cinquante ans de l’aéroport de Pau, et l’entité qui lui a succédé le 31 décembre 2016, le Syndicat mixte de l’aéroport Pau-Pyrénées (Smapp).

En jeu : plus de 4 millions d’euros réclamés par la chambre de commerce au syndicat mixte. « Une simple question comptable », explique le maire de Lons, Nicolas Patriarche, élu président du Smapp en juillet après le décès du premier adjoint palois Jean-Paul Brin.

Avances non-remboursables ?

Ce que confirmait le rapporteur public, Jean-Noël Caubet-Hilloutou, en présentant ses conclusions – favorables au défendeur, le Smapp. « Le syndicat mixte a souhaité récupérer la trésorerie de l’aéroport », comme n’importe quel organisme le ferait en récupérant la gestion d’un équipement. Un titre de recettes émis le 20 février 2018 par le Smapp réclamait ainsi 2 651 052,46 €. La CCI estimait, elle, que cette somme ne comprenait pas les nombreuses avances accordées à l’aéroport au fil des années. Elle ne souhaitait pas payer et réclamait au contraire la rétrocession de 1 557 572,28 € comme « solde de l’exécution du bilan de la concession d’exploitation ».

« Le contrat de concession prévoit deux choses : la trésorerie revient au déléguant et il doit rembourser les avances mobilisées, expliquait à la sortie de l’audience Me Reynald Briec, avocat du Smapp. Il y a eu de longues discussions, on a fouillé partout, mais personne n’a été en mesure de trouver les preuves des avances… »

Pas de preuves

On suppose des subventions pour des projets de développement, datant des années 80, et déjà amorties de longue date. « L’usager a déjà payé, donc il n’y a pas de raison de rembourser », explique l’avocat, tandis que le conseil de la CCI n’était pas présent. Si le tribunal suit l’avis du rapporteur public, comme c’est très majoritairement le cas, il devrait renvoyer dans les cordes la CCI en rendant son délibéré, le 17 octobre. La chambre consulaire en serait pour ses frais…