A64 : l’Arafer retoque les trois projets des échangeurs béarnais

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a retoqué, ce mercredi 14 juin, tout un pan du dernier plan de relance autoroutier du gouvernement. Elle recommande notamment une révision des conditions de financement des projets. Les échangeurs de Carresse-Cassaber, Morlaàs et de la Virginie sont concernés.

23 chantiers sur les 57 prévus, soit près d’un tiers des travaux. C’est la part retoquée par l’Arafer, qui demande une « révision des projets d’avenants avant toute éventuelle signature », dans le dernier plan national de relance autoroutier, lancé en janvier dernier par le gouvernement Hollande. Ce qui représente tout de même 272 millions d’euros sur un total de 800 millions. Les projets d’échangeurs de Carresse Cassaber, Morlaàs et de la Virginie (Orthez) sont aussi concernés. Si l’avis de l’Arafer n’est que consultatif, il peut être utilisé par des associations de consommateurs pour d’éventuels recours.

 L’autorité a été saisie le 13 mars dernier sur sept projets d’avenants aux contrats de concession entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, suite à l’accord conclu en janvier dernier sur le plan d’investissement autoroutier du gouvernement. Investissements essentiellements financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020, 2021, et, à hauteur de 220 millions d’euros, par des subventions locales. Ce plan, qui est en fait le second après celui d’avril 2015 de 3,2 milliards d’euros, est censé répondre à des préoccupations locales.
Conformément aux dispositions introduites par la loi dite « Macron », le régulateur est désormais obligatoirement consulté, avant signature, sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Cet avis est rendu public.
Conformément aux dispositions introduites par la loi dite « Macron », le régulateur est désormais obligatoirement consulté, avant signature, sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Cet avis est rendu public.Conformément aux dispositions introduites par la loi dite « Macron », le régulateur est désormais obligatoirement consulté, avant signature, sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Cet avis est rendu public.

Cassaber « ne semble pas justifié »

Ainsi, pour l’échangeur de Caresse-Cassaber, l’Arafer estime que compte tenu « de la distance entre les échangeurs existants » (sur lesquels « aucune saturation particulière n’a été signalée »), et en « l’absence de démonstration » d’une induction de trafic, « les conditions de circulation de l’autoroute ne semblent pas justifier, au regard de la zone concernée, la réalisation d’un ouvrage supplémentaire ». Et d’ajouter qu’une « incidence significative positive » sur l’exploitation de l’autoroute n’ayant pas été établie, l’opération n’est pas éligible à un financement, « fût-il partiel », par les usagers de l’autoroute.

• Échangeur de la Virginie à l’Ouest d’Orthez : qui paye quoi ?
• Communauté de communes Nord-Est Béarn : 800 000 euros pour le diffuseur de Berlanne

Le financement de Morlaàs dénoncé

Pour l’échangeur de Morlaàs, c’est également le financement qui fait tiquer le régulateur. Ce dernier estime que la construction de l’échangeur était prévue dans le contrat initial entre l’Etat et l’exploitant de l’autoroute, ASF (Autoroutes du Sud de la France). De ce fait, le projet ne peut faire l’objet « d’aucune compensation à travers une hausse des tarifs des péages », d’autant plus que ASF devait réaliser l’échangeur au plus tard le 31 décembre 2012, et que depuis, la société bénéficie « d’un effet d’aubaine financier lié aux prolongations successives de la durée de concession ».

La Virginie aussi remise en cause

Enfin, l’échangeur de La Virginie est lui aussi sur la sellette. Pour exactement les mêmes motifs que celui de Caresse Cassaber, l’Arafer estime que le projet n’est pas nécessaire, et encore moins finançable par les usagers de l’autoroute.

Pourquoi l’Arafer donne son avis sur le plan autoroutier

L’autorité a été saisie le 13 mars dernier sur sept projets d’avenants aux contrats de concession entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, suite à l’accord conclu en janvier dernier sur le plan d’investissement autoroutier du gouvernement. Investissements essentiellement financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020, 2021, et, à hauteur de 220 millions d’euros, par des subventions locales. Ce plan, qui est en fait le second après celui d’avril 2015 de 3,2 milliards d’euros, est censé répondre à des préoccupations locales.
Conformément aux dispositions introduites par la loi dite « Macron », le régulateur est désormais obligatoirement consulté, avant signature, sur tout projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Cet avis est rendu public.