À la création de ce pôle métropolitain, chaque collectivité membre devra s’acquitter d’une cotisation de 1 000 euros. Ce qui représentera pour chaque habitant quelques centimes. En attendant les actions ciblées qu’il faudra ensuite financer.
Le nouveau pôle métropolitain, qui va mettre en commun les moyens existants des collectivités, ne devrait pas avoir (au début) de conséquences sur le porte-monnaie des Béarnais.
« On y est enfin » souffle François Bayrou. C’est ce 30 mars que le Pays de Béarn, pour lequel le maire de Pau milite depuis des années, sera installé. Ce pôle métropolitain créé par arrêté préfectoral le 18 janvier et regroupant l’Agglo de Pau, et les communautés de communes de Lacq-Orthez, Nord Est Béarn, Oloron et vallées, Luys-en-Béarn, Béarn des Gaves et Vallée d’Ossau.
Si ce pôle se présente à l’inverse d’un nouvel échelon administratif, plusieurs questions demeurent sur son fonctionnement et ses finances. Et nombreux déjà sont les Béarnais qui s’interrogent : combien ce Pays de Béarn va-t-il nous coûter ? « Rien de plus. Au contraire, cela nous permettra de faire des économies » assure François Bayrou. Premiers éléments de réponses.
1 000 € la cotisation
Le budget du Pays de Béarn va se bâtir sur deux piliers : la contribution volontaire des collectivités membres autour de projets communs. Et sur leur cotisation d’adhésion. Pour 2018, celle-ci s’élève à 1 000 € pour chacune. Soit quelques centimes par habitant dans chaque interco selon leur population.
« Une somme relativement modique, volontairement, et suffisante pour les quelques frais de fonctionnement de départ » pointe Arthur Finzi, président de Nord Est Béarn. « Symbolique » et « dérisoire » s’accordent aussi à dire respectivement Jean-Pierre Mimiague (Luys-en-Béarn) et Jean-Paul Casaubon (Vallée d’Ossau). « Nous sommes partis sur des bases raisonnables. Il faudra veiller à ne pas faire exploser les finances ni les dépenses de façon exponentielle » affirme Jean Labour (Béarn des Gaves).
Avec quels salariés ?
En terme de fonctionnement, outre le travail des élus, il faudra bien des agents pour plancher sur les différents dossiers. Pour l’heure, des recrutements ne sont pas d’actualité. « On fonctionnera avec nos propres ressources humaines » explique le président de Lacq-Orthez Jacques Cassiau-Haurie. « Nos agents et techniciens seront mis à disposition » confirment Arthur Finzi et Daniel Lacrampe (Oloron et vallées). « Sur des thématiques qu’ils partagent déjà, pour lesquelles ils travaillent déjà ensemble en réalité » remarque Jean-Pierre Mimiague. Pour les coordonner, « les actuels directeurs généraux des services » précise François Bayrou.
En regardant les exemples d’autres pôles métropolitains en France, on constate cependant que des équipes de salariés permanents ont été mises en place, avec des directions et plusieurs personnes. « On va sans doute s’acheminer vers ce schéma » avance Jacques Cassiau-Haurie. « Si à un moment donné, le Pays de Béarn parvient à développer des projets structurants, et à devenir une infrastructure plus lourde, c’est qu’on aura réussi notre pari » souligne Arthur Finzi. Cela se traduira alors par de transferts de personnels, ce qui dégonflera les intercos. Jusqu’à peut-être à terme leur prendre des compétences. « Mais nous n’allons pas entrer dans une politique pléthorique de recrutements. Nous avons déjà beaucoup de moyens à mettre en commun » relève François Bayrou.
Des financements ciblés
Outre les cotisations des collectivités membres, le budget du Pays de Béarn se nourrira donc des contributions volontaires des membres à des actions et projets ciblés, « d’intérêt métropolitain ». Des domaines déjà définis dans la charte de fondation, à l’instar du tourisme, du domaine universitaire, des transports, du développement durable, de l’économie ou de l’identité béarnaise. Plusieurs communautés de communes membres pourront ainsi s’engager sur des projets précis et les financeront. Les sommes engagées se répartiront proportionnellement à la population et aux capacités des collectivités impliquées. « Le niveau d’investissement là encore sera faible, car la mutualisation primera » affirme Jean-Paul Casaubon. À noter que des subventions publiques ou privées pour la mise en œuvre d’une action pourront aussi abonder le budget. Ce avant le calcul de la contribution de chaque collectivité participante.
En outre, à l’instar de la création d’un guide touristique du Béarn qui se profile, « ce seront de toute façon des dépenses en moins qu’on aurait dû engager par ailleurs ». « Il ne s’agira pas de créer de nouveaux impôts dans les intercos pour financer le Pays de Béarn » assurent les présidents. « Mais si dans trois, cinq ou dix ans, l’ambition augmente, il faudra la financer, c’est certain ».
Vers la fin des autres Pays
Qui dit un Pays de Béarn bien structuré à terme interroge également sur la pérennité des Pays actuels, comme le Pays du Grand Pau ou le Pays Lacq-Orthez Béarn des Gaves. « Ils n’auront plus de sens » relève Jean Labour, « des Pays pour lesquels on dépense déjà, pour lesquels on a des équipes qui seront donc toutes prêtes à être transférées ». Pour Jean-Pierre Mimiague, sur la même ligne, il faut y voir ici un bel exemple de « simplification ».
Les élus sans indemnité
Quarante-neuf délégués titulaires siégeront dans le conseil du Pays de Béarn. Des représentants de ce pôle métropolitain qui ne seront pas indemnisés pour leurs nouvelles tâches. Un point sur lequel insistent bien tous les présidents contactés.
À noter qu’à côté de la présidence, qui devrait être assurée par François Bayrou, des vice-présidences seront désignées parmi les présidents des intercos actuelles. On sait que Lacq-Orthez sera candidate pour l’économie ou encore la Vallée d’Ossau pour l’environnement.
L’exemple du Pays de Brest
Créé en 2012, le pôle métropolitain du Pays de Brest, qui regroupe également sept intercos (soit un bassin de vie de près de 400 000 habitants), a lui repris le périmètre de l’ancien Pays qui existait déjà depuis 2000. Pays qui existait à l’origine sous la forme d’une association, avec déjà trois salariés, puis d’un syndicat mixte quand il s’est agi de prendre la compétence pour le Scot (schéma de cohérence territoriale). « L’opportunité du pôle métropolitain a été saisie pour gagner en visibilité et en efficience. L’activité et le personnel de l’ancien Pays ont été transférés » explique le directeur Thierry Cann.
Savoir quelle force d’ingénierie on veut
Aujourd’hui, ce pôle dispose d’une équipe permanente de huit salariés, « c’est une histoire progressive. Mais nous n’avons que trois agents en CDI. Les autres sont en CDD, chargés de mission sur des durées plus ou moins longues, au service des EPCI sur des dossiers précis comme la santé ou le plan climat. Ce ne sont pas des dépenses en plus. Au contraire, cela aurait coûté plus cher aux intercos d’investir dans une embauche pour chacune. Nous mutualisons les agents. Après, il faut savoir quelle force d’ingénierie on veut ».
Concernant le budget du Pays de Brest, celui-ci s’élève à un million d’euros. « 80 % viennent de la contribution des collectivités membres et 20 % de subventions. Dans les 800 000 €, il y a une base forfaitaire d’adhésion, la même pour tous de 10 000 €. Certes, ramené au coût par habitant, les plus petites collectivités paient un peu plus » note Tierry Cann. Mais cela reste de l’ordre de quelques centimes ou euros.
« Tout le monde ou rien »
Ensuite, comme pour le Pays de Béarn, chacune des collectivités participe financièrement aux actions selon sa population. « Chez nous cependant, on s’arrange pour que ces actions concernent tous les EPCI. Et ainsi, toutes apportent leur contribution. C’est une question de solidarité territoriale. Elle est essentielle et nécessite une réelle volonté politique. C’est tout le monde ou rien ». Sans concurrence entre les intercos ? « Même s’il y a des débats, quelques sujets, notamment économiques, tout le monde a compris l’importance de travailler ensemble pour une vision partagée. Et cela porte ses fruits. On fait mieux avec des moyens stables » assure Thierry Cann.