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Une amende de 65 millions à Renfe pour distorsion de concurrence dans le transport de marchandises

EL PAÍS

Madrid 6 MARS 2017

La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) impose une amende de 65 millions d’euros à Renfe pour ses manœuvres destinées à limiter la concurrence dans le transport ferroviaire de marchandises et pour abus de position dominante. Deutsche Bahn a également été sanctionnée à hauteur de 10,5 millions d’euros pour le même motif. la CNMC estime que des pratiques irrégulières ont affecté « le commerce entre divers pays de l’Union Européenne et limité la pression concurrentielle qu’auraient pu exercer d’autres opérateurs internationaux sur le marché espagnol ». Renfe qualifie la sanction de « disproportionnée, injuste et inutile » et va faire appel.

L’organisme régulateur considère que ces entreprises, qui contrôlent environ 80% du transport ferroviaire de marchandises, ont signé en 2008 des accords qui faussent la libre concurrence. (—)

La CNMC considère que Renfe et sa filiale de marchandises Transfesa –dont Deutsche Bahn est actionnaire majoritaire – ont violé les lois de la concurrence du fait des conditions commerciales offertes par Renfe aux entreprises du groupe allemand.

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Malgré le processus de libéralisation du marché du transport ferroviaire de marchandises ouvert en 2005, une petite douzaine seulement d’entreprises privées sont entrées sur le marché ou s’y sont essayées. Renfe couvre 83% du marché et la dizaine d’opérateurs privés représentent seulement 11,8% en 2011, selon l’Observatoire du Chemin de Fer d’Espagne. Le reste est entre les mains d’opérateurs ferroviaires appartenant aux Communautés Autonomes.

En Allemagne il y a 228 compagnies ferroviaires, 111 au Royaume Uni, 102 en Pologne et 22 en France, selon la Commission Européenne, qui n’en trouve que 11 en Espagne.

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